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Usage éditorial ou commercial : la distinction qui coûte cher

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Sur ce catalogue, chaque photo porte une mention de licence maximale : commerciale ou éditoriale. Ce n’est pas un choix de tarification, c’est une conséquence mécanique des autorisations obtenues au moment de la prise de vue.

Deux droits distincts qui se superposent

Une photographie fait intervenir au moins deux couches de droits.

Le droit d’auteur appartient au photographe. C’est celui qui permet ou interdit de copier, diffuser et modifier l’image. Sur ce site, il est détenu par un auteur unique, ce qui simplifie considérablement la chaîne.

Le droit à l’image appartient aux personnes représentées, et parfois aux propriétaires de biens identifiables. Il ne se règle pas par un paiement au photographe : il exige une autorisation écrite de la personne concernée, dont la portée est délimitée.

Une image peut donc être parfaitement libre de droit d’auteur et rester inutilisable en publicité parce que la deuxième couche manque.

Ce qui déclenche la mention éditoriale

Dans notre catalogue, la règle est appliquée automatiquement au moment du build, et elle est volontairement stricte :

  • une personne est identifiable et aucune autorisation signée n’a été obtenue → éditorial ;
  • le lieu ou le bien nécessitait une autorisation de prise de vue et celle-ci n’a pas été accordée → éditorial ;
  • dans tous les autres cas → commercial.

Cette règle n’est pas appliquée à la main. Si une fiche indique « commerciale » alors que les conditions ci-dessus imposent « éditoriale », le build échoue et le site ne se publie pas. C’est une protection juridique, pas une commodité de développement : une erreur de saisie ne doit jamais pouvoir produire une page qui promet des droits inexistants.

Ce que vous pouvez faire avec une image éditoriale

Vous pouvez l’utiliser pour illustrer un contenu d’information : article de presse, billet de blog non sponsorisé, dossier documentaire, support pédagogique, publication d’intérêt général.

Vous ne pouvez pas l’utiliser pour vendre. Concrètement, sont exclus : la page d’accueil d’un site commercial, une publicité, une brochure produit, un packaging, une bannière sponsorisée, une publication de marque sur les réseaux sociaux.

Le cas limite qui piège tout le monde

L’article de blog d’une entreprise. Un billet de fond publié sur le site d’une agence, sans mise en avant d’une offre, relève de l’éditorial. Le même billet qui se termine par un encadré « découvrez notre offre » bascule dans le commercial, parce que l’image participe alors à la promotion d’un service.

En cas de doute, la question utile n’est pas « est-ce un article ? » mais « l’image sert-elle à vendre quelque chose ? ». Si la réponse est oui, il faut une image commerciale. Le catalogue en compte largement assez pour que ce ne soit jamais un obstacle : la mention éditoriale ne concerne qu’une petite minorité des fiches, et elle est affichée sur la vignette avant même l’ouverture de la page.