Peut-on utiliser les photos gratuites de l’IRT sur le site d’un client ?
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La question revient à chaque projet touristique : le client veut de belles images de l’île, le budget photo est à zéro, et quelqu’un finit par dire « il y a la photothèque de l’IRT, c’est gratuit ». C’est vrai que c’est gratuit. Ce n’est pas vrai que c’est utilisable.
Ce que dit réellement une licence institutionnelle
Les photothèques d’offices de tourisme et de collectivités sont constituées pour promouvoir une destination. Leur licence type autorise donc l’usage de promotion touristique, souvent avec accord préalable, et exclut à peu près systématiquement deux choses :
- l’usage commercial digital, c’est-à-dire tout ce qui participe à vendre un produit ou un service, y compris un site vitrine d’hôtel ou de restaurant ;
- la cession à un tiers, c’est-à-dire le fait de transmettre les fichiers à quelqu’un d’autre que le bénéficiaire nommé de l’autorisation.
Le deuxième point est celui qui piège les agences. Même quand un usage est autorisé pour votre structure, il ne l’est pas pour le compte de votre client. Or c’est exactement ce que fait un webdesigner : il télécharge une image, l’intègre à un site, et livre ce site à quelqu’un d’autre. Techniquement, l’image change de mains.
Pourquoi personne ne se fait attraper (jusqu’au jour où)
Dans les faits, le risque immédiat est faible. Les photothèques institutionnelles ne surveillent pas activement les sites régionaux, et les images circulent. Le problème apparaît plus tard, et rarement au bon moment :
- lors d’un audit de conformité, quand le client passe sur un marché public ou lève des fonds et qu’on lui demande de justifier les droits sur ses visuels ;
- lors d’une revente de l’entreprise, où la propriété intellectuelle des supports est systématiquement passée en revue ;
- quand le client décide d’imprimer une campagne à partir des visuels du site, et que quelqu’un remarque le crédit obligatoire absent.
Dans ces trois cas, c’est l’agence qui a livré qui se retrouve en défaut, pas la photothèque. Le contrat de prestation prévoit presque toujours que le prestataire garantit disposer des droits sur les éléments qu’il intègre.
Ce que change une licence conçue pour la prestation
Une licence utile à une agence doit dire explicitement trois choses :
- l’usage commercial est autorisé, sans distinction entre print et digital ;
- l’image peut être utilisée dans un livrable réalisé pour un tiers ;
- ce tiers conserve le droit d’exploiter l’image après la fin de la relation avec l’agence.
Le troisième point est le plus souvent oublié. Une licence qui autorise l’usage « pour vos clients » mais s’éteint à la résiliation de votre abonnement laisse votre client avec un site dont les images deviennent irrégulières le jour où vous arrêtez de payer. C’est juridiquement acrobatique et commercialement intenable.
C’est la raison d’être de notre licence Agence : la cession au client final est perpétuelle et porte sur le livrable identifié. Vous pouvez résilier, votre client garde son site.
Et les images éditoriales ?
Certaines images de ce catalogue portent la mention « usage éditorial uniquement ». Ce n’est pas une restriction commerciale déguisée : cela signifie qu’une personne identifiable y figure sans autorisation signée, ou qu’un lieu nécessitant une autorisation de prise de vue n’a pas donné son accord. Les utiliser pour vendre exposerait votre client à une action fondée sur le droit à l’image, indépendamment de la question du droit d’auteur.
Elles restent publiées et utiles : pour un article, un dossier de presse, un contenu d’information : mais elles sont exclues du téléchargement en haute définition sous licence Pro et Agence, et le site le signale sur chaque page concernée plutôt que dans une note de bas de page.